Conclusions du Comité de l’ONU pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes à l’issue de l’Examen de la France du 17 octobre 2023 : plusieurs recommandations de la Défenseure des droits sont reprises | Défenseur des Droits

, par Nicole Bronnec

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) est chargé de surveiller l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Un an après sa ratification, puis, en principe, tous les 4 ans, les États parties doivent remettre leur rapport de mise en œuvre de la Convention au Comité. Les institutions indépendantes et les associations nationales transmettent également leurs contributions afin d’éclairer le Comité dans les recommandations qu’il formule à l’issue de l’examen de chaque pays.

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