Accueil > Les ressources > Egalité professionnelle > L’égalité professionnelle est-elle négociable ?

L’égalité professionnelle est-elle négociable ?

Publié le mardi 30 avril 2019, par Nicole Bronnec

Mots-clés :

Quels sont les effets de la « négociation administrée » de l’égalité professionnelle, obligatoire sous menace de sanctions depuis 2012 ? Cette étude explore l’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi d’accords spécifiques et de plans unilatéraux en matière d’égalité professionnelle élaborés en 2014 et 2015 et mis en œuvre avant les évolutions législatives récentes donnant davantage d’autonomie à la négociation collective d’entreprise.
Téléchargez les documents sur le site du Ministère du Travail