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Circulaire aux magistrats pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions de la loi contre les violences au sein de la famille

Publié le mardi 11 février 2020, par Nicole Bronnec

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La ministre de la Justice vient d’adresser aux magistrats une circulaire visant à faciliter la mise en œuvre des dispositions de la loi contre les violences au sein de la famille de décembre dernier. La garde des Sceaux y fait aussi part de ses instructions de politique pénale issues du récent "Grenelle des violences conjugales".
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