Accueil > Actualités > Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux (...)

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés

Publié le mercredi 18 mars 2020, par Nicole Bronnec

Mots-clés : ,

L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?
Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d’actions, de manifestations, de déplacements…) sont directement concernées par l’actualité. Au cœur de la société, quels que soient leur taille, leur objet ou leur localisation, toutes les associations sont interpellées.
Suite à l’allocution du Président de la République sur l’épidémie du coronavirus - Covid 19, jeudi 12 mars 2020, et en réponse à son appel aux partenaires sociaux et aux associations, dans des circonstances exceptionnelles, Le Mouvement associatif et ses réseaux membres en appellent à la mobilisation civique générale.
L’association, au-delà d’être employeuse, est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…)

Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour en savoir plus