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Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique : 6 ministères et 20 collectivités territoriales épinglés

Publié le mercredi 2 décembre 2020, par Nicole Bronnec

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Six ministères et 20 collectivités territoriales écopent au total de 4 millions d’euros de pénalités.
Le dispositif des nominations équilibrées (DNE) est entré en vigueur au 1er janvier 2013. Son objectif est d’inciter à la féminisation des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant des trois versants de la fonction publique.
Pour ce faire, il incite les employeurs publics à respecter une proportion minimale de personnes de chaque sexe pour les primo‑nominations dans ces emplois. Cette proportion, fixée à 20 % en 2013 et 2014, est passée à 30 % pour 2015 et 2016. Depuis 2017, l’objectif fixé est de 40 %. L’augmentation progressive de cet objectif chiffré a ainsi permis l’ancrage de cette mesure dans les politiques de ressources humaines des différents employeurs de la fonction publique.
Primo‑nomination : cette catégorie comprend l’ensemble des nominations, à l’exception des renouvellements dans un même emploi ou des nominations dans un même type d’emploi.
Pour en savoir plus et retrouvez le rapport