Accueil > Les ressources > Egalité professionnelle > Circulaire DGT n°1 du 18 janvier 2013 concernant le renforcement de (...)

Circulaire DGT n°1 du 18 janvier 2013 concernant le renforcement de l’effectivité du droit en matière d’égalité professionnelle et salariale

Publié le lundi 21 janvier 2013, par Elodie Bouliou

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des mesures législatives et règlementaires intervenues à l’automne 2012 afin de renforcer l’effectivité du droit en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.

- Télécharger la circulaire