La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des mesures législatives et règlementaires intervenues à l’automne 2012 afin de renforcer l’effectivité du droit en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.
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Circulaire DGT n°1 du 18 janvier 2013 concernant le renforcement de l’effectivité du droit en matière d’égalité professionnelle et salariale
Publié le lundi 21 janvier 2013, par
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