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guide pour l’élaboration du rapport de situations comparées dans les entreprises

Publié le samedi 2 août 2008, par Association Tiriad

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Pour mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes, les entreprises doivent élaborer un rapport écrit sur la situation comparée
des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes, élément
essentiel de diagnostic. Dans le cadre des travaux préparatoires de la conférence tripartite
du 26 novembre 2007 sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les
hommes, les entreprises ont fait part de leur difficulté à produire ce document. Le ministre
du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité s’est engagé à ce que ce
document fasse l’objet des aménagements nécessaires et que des outils d’accompagnement
soient mis à disposition des entreprises. Un groupe de travail réunissant des directeurs de
ressources humaines et les partenaires sociaux, et coordonné par Madame Anne de Ravaran
a été constitué pour élaborer des propositions dans ce sens.
Sur la base de ces propositions et parallèlement à une adaptation des indicateurs
réglementaires devant figurer dans le rapport, ce guide a été réalisé pour faciliter la
production et l’utilisation du rapport et aider à l’élaboration de plans d’action.

Le rapport de situation comparée est un outil qui doit répondre aux trois objectifs suivants :
- Mesurer,
- Comprendre,
- Agir.

Selon les dispositions légales, avant d’être discuté et de servir de base à de futures
négociations, il est élaboré de façon unilatérale par l’entreprise, et en particulier par le
service de gestion des ressources humaines. Ce guide s’adresse donc en premier lieu à ces
praticiens.