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Introduction :
"Les discriminations violent le principe constitutionnel d’égalité, une des
valeurs fondamentales de la République française et l’un des piliers des
droits de l’homme. Elles ébranlent la cohésion sociale.

En tant qu’employeurs publics et acteurs locaux, les collectivités territoriales et
les établissements publics sont exposés aux risques de discrimination.

En 2008, plus de 28 % des saisines de la HALDE mettaient en cause
l’emploi public et le fonctionnement des services publics.

Agir contre ces phénomènes est une obligation juridique -
discriminer est un délit - tout autant qu’une nécessité économique
et une responsabilité politique et sociale. Au-delà, les acteurs peuvent
souhaiter s’engager en faveur de la promotion de l’égalité réelle des
chances, par des actions spécifiques.

Plusieurs collectivités et associations d’élus ont amorcé ce mouvement
depuis quelques années : plans territoriaux de prévention et de lutte
contre les discriminations, journée de mobilisation « Agir contre les
discriminations, l’engagement des collectivités locales » (organisée par
l’association des maires de « Ville et banlieue » et l’Acsé) en novembre
2006, colloque du C.N.F.P.T. sur ce thème en partenariat avec l’Acsé,
la HALDE, l’A.M.G.V.F. et l’A.N.V.B.F. en octobre 2007...

Une enquête menée en 2006 a montré que les collectivités
territoriales disposent d’importantes capacités d’innovation créative
et des leviers d’action déterminants pour lutter contre ces discriminations
et donner au principe d’égalité toute sa portée.

Toutefois, il n’est pas toujours facile d’identifier les sources de risques, les
écueils à éviter et les actions réalisables, d’autant qu’il n’est pas toujours
aisé de caractériser ce qui relève réellement de la discrimination.

La promotion de l’égalité réelle des chances doit trouver un équilibre entre
ce qui est juridiquement possible et ce qui est socialement souhaitable.
Conscients de ces enjeux, de nombreux responsables ont souhaité
collaborer avec la HALDE pour élaborer un cadre de référence qui
puisse accompagner les responsables politiques et techniques des
collectivités locales dans l’évaluation de leurs propres pratiques et dans
la mise en place d’actions contre les discriminations et pour l’égalité.
Le principe d’égalité (égalité d’accès aux emplois publics, égalité
de traitement) constitue l’un des fondements de la fonction publique.

L’objet du présent cadre de référence proposé est de veiller à ce que
les processus de recrutement et de gestion des personnels territoriaux
soient sécurisés sur le plan juridique.

Les relations avec les usagers et l’accès aux services publics feront
l’objet d’un autre cadre de référence. "