Enquête interne : quand la déclencher, comment la mener, quelles obligations ?
Vous le savez sans doute, la jurisprudence l’a rappelé à plusieurs reprises : lorsqu’un employeur est informé de faits pouvant s’apparenter à du harcèlement moral ou sexuel, il doit diligenter une enquête interne afin d’établir la réalité des faits (Cour de cassation, 2019). Si les faits sont avérés, il doit ensuite sanctionner la personne mise en cause.
Le groupe Egaé vous invite à un webinaire gratuit afin de présenter les règles incontournables de la conduite d’enquête et de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les employeurs ou les représentants du personnel.
Ce webinaire sera animé le 21 mai de 12 h à 13 h par Caroline De Haas, directrice associée du groupe Egaé.
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