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Pour la déconjugalisation de l’allocation aux adultes en situation de handicap (AAH) - Avis du HCE

Publié le jeudi 17 juin 2021, par Nicole Bronnec

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Ce jeudi 17 juin, les député.es examineront la proposition de loi n°3970 portant diverses mesures de justice sociale. Ce texte prévoyait, dans sa version votée par le Sénat, le 9 mars dernier, d’individualiser l’allocation aux adultes en situation de handicap (AAH) et ainsi de la décorréler des revenus du conjoint (article 3). Mais, lors de l’examen en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, cet article a été modifié pour établir une nouvelle formule de prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul du montant de l’AAH, avec système de forfait au montant défini par décret.
Déconjugaliser le versement de l’AAH permettrait aux personnes en situation de handicap qui touchent cette allocation d’en conserver le bénéfice même lorsqu’elles ont un.e conjoint.e et ainsi de diminuer le risque pour les femmes en situation de handicap victimes de violences conjugales de se retrouver contrainte de poursuivre la cohabitation avec l’agresseur.
C’est pourquoi, pour favoriser l’indépendance économique des femmes en situation de handicap, quelle que soit leur situation familiale, et mieux les protéger en cas de violences, le HCE redit son attachement à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes en situation de handicap (AAH).
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