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Adoption par le Sénat du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes

Publié le jeudi 24 avril 2014, par Association Tiriad

Le Sénat a adopté hier soir, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce texte, voté par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2014, concerne directement les collectivités puisqu’il porte en préambule que « l’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ».

Cette « politique intégrée » va de la lutte pour l’égalité salariale à celle pour la parité, ainsi que « des actions destinées à prévenir les stéréotypes sexistes ».

Parmi les modifications notables, signalons celle qui concerne le mariage. Afin de lutter contre les mariages forcés, le Code civil est modifié. Son article 202-1 (« Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle ») serait complété par la phrase : « Quelle que soit la loi personnelle applicable, le mariage requiert le consentement des époux. »

Le texte a été adopté à minuit quarante-cinq, dans un hémicycle presque vide… et où ne restaient quasiment que des sénatrices.