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Egalité femmes/hommes et lutte contre les discriminations dans les marchés publics

Publié le lundi 19 janvier 2015, par Elodie Bouliou

Application de la loi du 4 aout 2014 et exemples d’initiatives de collectivités

La mise en œuvre de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Depuis le 1er décembre 2014, les dispositions de la loi pour l’égalité réelle entre femmes et hommes relatives à la commande publique sont applicables.

Lire la fiche explicative du ministère de l’économie

Retrouvez les nouveaux formulaires de déclarations des candidats

L’expérience de Nantes et Lyon en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité au travers de la commande publique

"Le 9 décembre 2014, un guide à l’attention des collectivités territoriales a été publié autour du projet "Buydis". Ce projet vise, par le biais des clauses des contrats de commande publique, à lutter contre les discriminations et à promouvoir l’égalité dans l’emploi.
En effet, depuis sa création en 2012, le projet "Buydis" vise à "identifier les conditions juridiques précises et les modalités pratiques permettant d’inclure dans les achats des collectivités des clauses qui engagent les entreprises prestataires à lutter contre les discriminations dans leurs pratiques d’employeurs". Ce projet est piloté par le bureau d’étude associatif ISM Corum, appuyé par l’ONG Migration Policy Group et cofinancé par la direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté du ministère de l’Intérieur. Actuellement, la démarche, encore au stade de l’expérimentation, réunit trois collectivités : la ville de Lyon, celle de Nantes et la communauté urbaine de Nantes Métropole." retrouvez l’article complet sur Localtis

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