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Progression continue du nombre d’entreprises couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Publié le mercredi 4 février 2015, par Nicole Bronnec

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Au 15 novembre 2014, 36,5% des entreprises ont transmis à l’Etat leur accord d’entreprise ou leur plan d’action

Au 15 novembre 2014, 36,5% des entreprises de plus de 50 salariés, assujetties à cette obligation, ont transmis aux services de l’Etat leur accord d’entreprise ou leur plan d’action, contre 15,8% en janvier 2013 et 27,1% en janvier 2014. Parmi les entreprises de plus de 1 000 salariés, 79,1% des entreprises sont couvertes.
Cette progression constante est révélatrice de l’efficacité du décret du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais déposer auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) leur accord ou plan d’action, sous peine de pénalité financière.
Pour en savoir plus le site du ministère