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Des avancées pour ne laisser aucune violence déclarée sans réponse

Publié le lundi 15 juin 2015, par Marion Clément

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la convention relative aux mains courantes et aux procès-verbaux de renseignements judiciaires en matière de violences conjugales

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, les représentants de l’Etat en Finistère et des associations locales ont signé une convention relative aux mains courantes et aux procès-verbaux de renseignements judiciaires en matière de violences conjugales. Seulement 10 % des victimes de violences dans le couple déposent plainte.
La convention réaffirme le principe du dépôt d’une plainte suivi d’une enquête judiciaire lorsqu’une victime de violences au sein du couple se présente dans un service de police ou une unité de gendarmerie.
La convention met également en place un accompagnement et une prise en charge efficace, dès la première révélation de violences auprès de la police ou de la gendarmerie.
Toute victime ayant recours à une main courante ou à un procès-verbal de renseignement judiciaire, après avoir expressément refusé de déposer plainte, est systématiquement informée sur les conséquences de son refus, sur ses droits, sur les procédures à engager pour les faire valoir et sur l’aide dont elle peut bénéficier. Il lui est proposé d’être mise en relation avec une association partenaire.
Un suivi de la convention sera réalisé.