Les préalables au débat d’orientation budgétaire : le rapport d’égalité femmes-hommes (1)

, par Nicole Bronnec

Les collectivités territoriales ont l’obligation d’organiser un débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget afin que les grandes orientations budgétaires de la collectivité puissent être discutées au sein de l’assemblée délibérante avant que le budget ne soit soumis au vote.

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