La ministre de la Justice vient d’adresser aux magistrats une circulaire visant à faciliter la mise en œuvre des dispositions de la loi contre les violences au sein de la famille de décembre dernier. La garde des Sceaux y fait aussi part de ses instructions de politique pénale issues du récent "Grenelle des violences conjugales".
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Circulaire aux magistrats pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions de la loi contre les violences au sein de la famille