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Violences et inceste : le retrait automatique de l’autorité parentale adopté à l’Assemblée

lundi 13 février 2023, par Nicole Bronnec

| Mots-clés :
  • Violences
  • Famille

La proposition de loi du PS visant à retirer automatiquement l’autorité parentale d’un parent auteur de violences intrafamiliales a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée.

Voir en ligne : Violences et inceste : le retrait automatique de l’autorité parentale adopté à l’Assemblée

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